Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent en France métropolitaine. Elles s’appliquent pleinement nonobstant toute clause contraire des conditions d’achat ou de tout document émanant du client. Aucune tolérance par notre société de quelque nature qu’elle soit ne pourra être créatrice de droits ou valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de nos conditions.
Préambule :
Brasserie Théros fabrique des bières dont l’essentiel est refermenté en bouteille. Après le brassage, la fermentation et une garde de 14 jours, les bières sont stockées en chambre chaude afin de faciliter la refermentation. Le délai de production de nos bières est donc de 21 jours et est incompressible.
1. APPLICATION :
Ces conditions générales sont valables à compter du 1er janvier 2024. Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont directement consultables et téléchargeables sur le site à tout moment. Le client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui implique l’acceptation des CGV au passage de commande.
2. PRODUITS :
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit proposé à la vente sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles précises.
3. COMMANDES :
1- Prise de commande
Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Les commandes seront reçues à La Brasserie Théros (27 Venecelle 35400 Nouvoitou) via l’email de contact : contact@brasserie-theros.fr effectuée sur le site Internet.
2- Quantités
Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières.
3- Indisponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où un ou plusieur(s) Produit(s) commandé(s) s’avérai(en)t indisponible(s) lors de la préparation de la commande, le ou les produit(s) indisponible(s) sera(seront) retiré(s) de la commande et ne sera(seront) pas facturé(s) au client. Les produits indisponibles ne sont pas remplacés par des produits de substitution. Si aucun produit commandé n’est disponible au moment de la préparation de la commande, le client sera prévenu par email pour qu’il n’ait pas à se déplacer pour venir récupérer sa commande.
4. Annulation/ modification de la commande
A compter de l’envoi de l’email de confirmation par La Brasserie Théros, le client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son créneau de retrait ou de livraison.
BRASSERIE Théros se réserve le droit de refuser une commande dans les hypothèses suivantes, étant précisé que cette liste n’est pas limitative :
– Lorsque la commande présente un caractère anormal ;
– En cas de difficulté́ d’approvisionnement de matières premières de Produits spécifiques comme par exemple les Produits labellisés Bio ou encore les Produits rares ;
– En cas de manquement du Client à ses obligations et notamment à ses obligations de paiement ;
– En cas d’information insuffisante pour permettre la satisfaction de ladite commande.
4. RETRAIT :
Retraits effectués en fonction des stocks disponibles. Pour retirer sa commande, le client doit se présenter muni de l’email de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) à La Brasserie Théros (27 Venecelle 35400 Nouvoitou) le vendredi après midi de 12H à 20H sauf indication contraire dans le mail de confirmation. Si le client ne procède pas au retrait de la commande du client à La brasserie Théros pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande, la Brasserie Théros conserve la commande à la disposition du client en l’état jusqu’au vendredi suivant . Si la commande n’est pas retirée au delà de ce délai, celle-ci sera automatique annulée et remboursée.
5. TARIF :
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de préparation et de stockage de la commande, jusqu’à son retrait par le client en magasin. Brasserie Théros se réserve le droit de modifier le prix des Produits sur le site à tout moment. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la réception.
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
– Par carte bancaire : Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client.
- En espèce
- Par virement uniquement pour les clients professionnels selon les conditions indiquées sur la facture.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le vendeur au client sur simple demande de celui-ci.
6. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande lors de l’envoi de son email de commande avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la réception, le receveur doit avoir l’âge légale. La Brasserie Thérosest en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
8. RECLAMATIONS :
Le client contrôle les marchandises au moment du retrait et signe les documents. Le client notifie à la Brasserie Théros toute casse, avarie, ou produit manquant. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, le client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client devra nous envoyer sa réclamation et aura le choix entre le remboursement ou le remplacement du produit. Si le remplacement du produit sont impossibles, le client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.
9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumise au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour tout litige, seul le Tribunal de Commerce de Rennes sera compétent.